CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de planification de
voyages proposées par Escales du Monde.
L’acceptation du devis par le client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes
CGV. Toute prestation commencée implique l’adhésion totale du client à ces conditions.

2. Nature de la Prestation

Les honoraires facturés couvrent uniquement la planification du voyage en proposant exclusivement
des prestations de conseil, recherche et organisation de séjour sur mesure.
Les frais relatifs aux prestations tiers (transport, hébergement, activités, assurances, etc.) ne sont ni
incluses ni facturées par Escales du Monde et restent intégralement à la charge du client, qui
contracte directement avec les prestataires concernés.

3. Modalités de Réservation

La prestation débute uniquement après validation du devis et réception du paiement selon les
modalités précisées sur celui-ci.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et correspondent à des honoraires de conseil.
Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Toute demande supplémentaire ou
modification après validation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

5. Conditions de Paiement

Le paiement doit être effectué conformément aux modalités indiquées sur le devis.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de
retard au taux de 5 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Annulation de la Prestation

Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée.
À titre exceptionnel, Escales du Monde se réserve le droit d’étudier une demande de
remboursement partiel, sur présentation de justificatifs, sans que cela ne constitue une obligation.

7. Report ou Modification du Voyage

En cas de report du voyage, Escales du Monde peut accompagner le client dans la recherche de
nouvelles solutions (vols, hébergements, etc.).
Toute modification reste soumise aux conditions et frais des prestataires tiers concernés. Escales du
Monde ne peut être tenu responsable des refus ou pénalités appliqués par ces prestataires.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux prestations de services de voyage personnalisées débutées avec l’accord du
client.

9. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à
l’organisation du voyage.Il est seul responsable de la validité de ses documents de voyage
(passeport, visa, autorisations, assurances), du respect des formalités administratives et sanitaires.
Le client est responsable des informations fournies à d’Escales du Monde concernant toute
contrainte particulière (mobilité réduite, allergies, préférences alimentaires, etc.).

10. Responsabilité

Escales du Monde agit exclusivement en tant qu’intermédiaire de conseil et d’organisation.
La responsabilité d’Escales du Monde ne saurait être engagée pour les prestations fournies par des
tiers (transporteurs, hébergeurs, prestataires locaux, etc.).
Toute réclamation relative à ces prestations devra être adressée directement au prestataire concerné.

11. Assurances

Escales du Monde recommande vivement au client de souscrire une assurance voyage couvrant
notamment l’annulation, les frais médicaux, le rapatriement et la perte de bagages.
Escales du Monde ne pourra être tenu responsable des conséquences financières liées à l’absence ou
à l’insuffisance de couverture d’assurance.

12. Force Majeure

Escales du Monde ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de
la prestation en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, grèves, pandémies, décisions
administratives, etc.).
Une solution alternative pourra être proposée, sans garantie de remboursement total ou partiel.

13. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des documents, itinéraires, recommandations et contenus fournis par Escales du Monde
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans
autorisation écrite préalable.

14. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux
compétents seront ceux du ressort du siège social d’Escales du Monde.

16. Modification des CGV

Escales du Monde se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par le client.